Les honoraires correspondent à la rémunération des services fournis par l’avocat, incluant l’ensemble des tâches nécessaires à la bonne conduite du dossier. Certaines de ces tâches sont visibles, tandis que d’autres, tout aussi essentielles, restent moins apparentes.

Les honoraires de l’avocat sont fixés en toute transparence avec le client dès le début de la relation professionnelle et peuvent varier en fonction du degré de complexité du dossier, de l’urgence et de la matière juridique concernée. Une convention d’honoraire est systématiquement établie afin de garantir clarté et prévisibilité.

Une facture de provision, visant à couvrir les démarches à intervenir, ainsi que des états de frais détaillés sont communiqués à intervalle régulier au client.  

À titre d’exemple, l’intervention de l’avocat peut inclure : l’analyse des pièces et des dossiers, la tenue de réunions, la réalisation de recherches juridiques, les consultations écrites ou orales, les échanges téléphoniques, la rédaction et la préparation d’actes de procédure (citations, conclusions, mémoires, etc.), les déplacements et comparutions aux audiences, les plaidoiries, ainsi que le temps d’attente aux audiences.

Pour chaque dossier, un relevé détaillé, reprenant chaque prestation effectuée, est établi, assurant ainsi transparence et clarté dans la comptabilisation des honoraires.

Sauf exception liée à des circonstances particulières, les honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire.

Des ajustements peuvent être effectués lorsque l’affaire requiert une expertise spécifique, une intervention en urgence ou lorsque le résultat obtenu est particulièrement favorable pour le client, notamment en raison de son impact financier ("success fee"). Dans certains cas, un forfait peut être appliqué pour différentes étapes de la procédure, notamment lorsqu’il s’agit de démarches simples ou répétitives. Ces adaptations doivent cependant être convenues avec le client dès le début du dossier, sauf confirmation écrite de l’avocat précisant une autre modalité de facturation. Par défaut, la tarification repose sur un taux horaire simple.

Toute procédure engendre des frais appelés « débours ». Ceux-ci ne constituent pas la rémunération de l’avocat, mais correspondent aux frais engagés auprès de tiers dans le cadre de la procédure. Il peut s’agir, par exemple, des frais de greffe (droits de mise au rôle, copies de dossiers, actes officiels), ainsi que des coûts liés à l’intervention d’un huissier de justice, d’un expert, d’un traducteur ou encore d’un confrère si nécessaire.

En principe, ces débours vous sont directement facturés par le tiers concerné. Dans certains cas, ils peuvent être avancés par notre cabinet et vous être ensuite répercutés pour paiement.

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